Permis de construire n° 04622524X0018 à Prayssac pour 61 m² de locaux, 3 rue du Trejet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 04622524X0018
Demandeur
SCI LES BALCONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622524X0018 a été délivré le 25 octobre 2024 à Prayssac (Lot, Occitanie), à l'adresse 3 rue du Trejet. SCI LES BALCONS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 916 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 3148, 0E 3149. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 916 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.
La surface de plancher passe de 302 m² à 363 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 363 m² |
| Total | 302 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 363 m² |
| Total locaux | 302 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES BALCONS, dont l'adresse déclarée est à Luzech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCI LES BALCONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892263013
- SIRET
- 89226301300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LUZECH (46140)
Autres dossiers de SCI LES BALCONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622524X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |