Permis de construire Logement N° 04622524X0015

Permis de construire n° 04622524X0015 à Prayssac pour 52 m² de logement, 611 Route De Laurent

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 04622524X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2024 à Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622524X0015 porte sur un projet situé 611 Route De Laurent.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 774 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A118, 0A115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 774 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A118 0A115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 44 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 44 m² 8 m² 44 m² 0 m² 44 m² 8 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAYSSAC (46220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622524X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 774 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 611 Route De Laurent, à Prayssac (46220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622524X0015, déposé en mairie de Prayssac.

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