Permis de construire n° 04622523X0001 à Prayssac pour 415 m² de locaux, 5641 place Dutours
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 04622523X0001
Demandeur
COMMUNE DE PRAYSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622523X0001 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé 5641 place Dutours. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAYSSAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 348 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2024, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 148, AA 146. La voie, place Dutours, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 348 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 415 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 463 m² à 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 415 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 367 m² | 830 m² |
| Total | 463 m² | 415 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 367 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 463 m² | 415 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 367 m² | 830 m² |
| Total locaux | 463 m² | 415 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 367 m² | 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PRAYSSAC, dont l'adresse déclarée est à Prayssac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PRAYSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602252
- SIRET
- 21460225200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRAYSSAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622523X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Dutours à Prayssac (46220)
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