Permis de construire n° 04622515X0017 à Prayssac pour 69 m² de locaux, 6 place Dutours
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 janvier 2016
Dossier PC n° 04622515X0017
Demandeur
SCI LES BERGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622515X0017 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2016 à Prayssac (Lot, Occitanie), à l'adresse 6 place Dutours. SCI LES BERGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 486 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 149. La voie, place Dutours, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 486 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 69 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 162 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 80 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 149 m² |
| Total | 162 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Autres activités | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total locaux | 80 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES BERGES, dont l'adresse déclarée est à Prayssc. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI LES BERGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343992210
- SIRET
- 34399221000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PRAYSSC (46220)
Autres dossiers de SCI LES BERGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622515X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Dutours à Prayssac (46220)
L’autre dossier recensé place Dutours depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.