Déclaration préalable n° 04622519X0007 à Prayssac pour 124 m² de locaux, Les Plantades Nord
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier DP n° 04622519X0007
Demandeur
COMMUNE DE PRAYSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04622519X0007 a été accordée le 6 mars 2019 à Prayssac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Plantades Nord. COMMUNE DE PRAYSSAC porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 28 991 m², le programme représente 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 123, AE 124, AE 129. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Plantades Nord, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 28 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 1 069 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 1 069 m² |
| Total | 1 069 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 069 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 1 069 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 1 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PRAYSSAC, dont l'adresse déclarée est à Prayssac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PRAYSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602252
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRAYSSAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622519X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 123, AE 124, AE 129 à Prayssac (46220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Plantades Nord à Prayssac (46220)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Plantades Nord depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.