Permis de construire Locaux N° 04622524X0007

Permis de construire à Prayssac pour 180 m² de locaux - 44 Av Du Lot

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 04622524X0007

Demandeur

SODEPAC

Cette page présente le permis de construire n° 04622524X0007, délivré le 24 mai 2024 à Prayssac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 44 Av Du Lot, Prayssac (46220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODEPAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en commerce et services, 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E3050.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 490 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2025.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2024

Achèvement (DAACT)

27/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/05/2024
Chantier (DOC)
24/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2025

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E3050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 858 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 038 m²
Total 858 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Commerce et services 405 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 495 m²
Entrepôt 405 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 495 m²
Total locaux 858 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODEPAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341518074
SIRET
34151807400024
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
MONSEMPRON LIBOS (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622524X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Av Du Lot, Prayssac (46220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODEPAC et accordé le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 24 août 2024, achèvement déclaré le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622524X0007, instruit par la commune de Prayssac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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