Permis de construire n° 04622519X0004 à Prayssac pour 197 m² de locaux, La Riviere de Meymes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 septembre 2019
Dossier PC n° 04622519X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622519X0004 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2019 à Prayssac (Lot, Occitanie), à l'adresse La Riviere de Meymes.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 036 m², le programme représentait 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 3132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Riviere de Meymes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 036 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 197 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 397 m² à 594 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 594 m² |
| Total | 397 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Autres activités | 143 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 340 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 397 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622519X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 3132 à Prayssac (46220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Riviere de Meymes à Prayssac (46220)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Riviere de Meymes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.