Permis de construire Locaux N° 04622516X0015

Permis de construire n° 04622516X0015 à Prayssac pour 432 m² de locaux, La Riviere De Meymes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 04622516X0015

Demandeur

LA VALLEE DES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2017 à Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622516X0015 porte sur un projet situé La Riviere De Meymes. Le dossier a été déposé par LA VALLEE DES OLIVIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2549, E2938. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2549 E2938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VALLEE DES OLIVIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822538005
SIRET
82253800500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VIRE-SUR-LOT (46700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622516X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Riviere De Meymes, à Prayssac (46220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VALLEE DES OLIVIERS et accordé le 18 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622516X0015, déposé en mairie de Prayssac.

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