Permis de construire Locaux N° 04622518X0021

Permis de construire n° 04622518X0021 à Prayssac pour 400 m² de locaux, Berlingous Nord

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 04622518X0021

Demandeur

EOL PROPERTY 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Berlingous Nord, le permis de construire n° 04622518X0021 a été délivré le 6 août 2019 à Prayssac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est EOL PROPERTY 1.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC323, AC327, AC328. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 127 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC323 AC327 AC328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 290 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 690 m²
Total 1 290 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 290 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 690 m²
Total locaux 1 290 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOL PROPERTY 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
789463965
SIRET
78946396500010
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PRAYSSAC (46220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622518X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Berlingous Nord, à Prayssac (46220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EOL PROPERTY 1 et accordé le 6 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622518X0021, déposé en mairie de Prayssac.

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