Permis de construire n° 04622516X0001 à Prayssac pour 120 m² de locaux, La Riviere de Meymes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 04622516X0001
Demandeur
SCI DE LA BRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622516X0001, délivré le 6 avril 2016 à Prayssac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Riviere de Meymes. La demande émane de SCI DE LA BRANDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 036 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2016, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 3132. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Riviere de Meymes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 036 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 276 m² à 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 396 m² |
| Total | 276 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 253 m² |
| Autres activités | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total locaux | 276 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA BRANDE, dont l'adresse déclarée est à Prayssac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA BRANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524747052
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622516X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 3132 à Prayssac (46220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Riviere de Meymes à Prayssac (46220)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Riviere de Meymes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.