Permis de construire n° 04622516X0012 à Prayssac pour 30 m² de logement, boulevard Aristide Briand
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 04622516X0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622516X0012, délivré le 8 décembre 2016 à Prayssac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé boulevard Aristide Briand.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 39 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 175 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/02/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 398. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Aristide Briand, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 39 m² existants et construit 30 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 175 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 39 m² à 30 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 39 m² | 30 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -9 m² | 30 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBAYRAC (46140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622516X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 14/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Aristide Briand à Prayssac (46220)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.