Permis de construire Locaux N° 04622516X0003

Permis de construire n° 04622516X0003 à Prayssac pour 6 m² de locaux, 18 Bd De La Paix

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 04622516X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2016 à Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622516X0003 porte sur un projet situé 18 Bd De La Paix.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 63 m²
Total 57 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 63 m²
Total locaux 57 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY-L EVEQUE (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622516X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Bd De La Paix, à Prayssac (46220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622516X0003, déposé en mairie de Prayssac.

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