Déclaration préalable n° 04622521X0029 à Prayssac pour 2 m² de locaux, 5 boulevard de la Paix
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier DP n° 04622521X0029
Demandeur
MAISON LASJAUNIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04622521X0029 a été accordée le 6 juillet 2021 à Prayssac (Lot, Occitanie), à l'adresse 5 boulevard de la Paix. MAISON LASJAUNIAS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 150 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 365, AA 366. La voie, boulevard de la Paix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 104 m² à 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 106 m² |
| Total | 104 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 106 m² |
| Total locaux | 104 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON LASJAUNIAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sauzet. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
MAISON LASJAUNIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520239914
- SIRET
- 52023991400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAUZET (46140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622521X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard de la Paix à Prayssac (46220)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard de la Paix depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.