Déclaration préalable Locaux N° 04622521X0029

Déclaration préalable n° 04622521X0029 à Prayssac pour 2 m² de locaux, 5 Bd De La Paix

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier DP n° 04622521X0029

Demandeur

MAISON LASJAUNIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Bd De La Paix, la déclaration préalable n° 04622521X0029 a été accordée le 6 juillet 2021 à Prayssac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est MAISON LASJAUNIAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA365, AA366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA365 AA366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 106 m²
Total 104 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 106 m²
Total locaux 104 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON LASJAUNIAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520239914
SIRET
52023991400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAUZET (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622521X0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Bd De La Paix, à Prayssac (46220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MAISON LASJAUNIAS et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622521X0029, déposé en mairie de Prayssac.

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