Permis de construire n° 04622518X0006 à Prayssac pour 176 m² de logement et locaux, 3 boulevard de la Paix
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 04622518X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2018 à Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622518X0006 porte sur un projet situé 3 boulevard de la Paix.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 177 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 73 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 367. La voie, boulevard de la Paix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 177 m² existants et construit 176 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 73 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 177 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Locaux | 177 m² | 119 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | -58 m² | 119 m² |
| Total | 177 m² | 176 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | -1 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Équipements publics | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | -177 m² | 0 m² |
| Total locaux | 177 m² | 119 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | -58 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622518X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 25/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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