Permis de construire Logement N° 0462242390022

Permis de construire à Pradines pour 2 940 m² de logement - Allee Des Rimades

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2023

Dossier PC n° 0462242390022

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 0462242390022, délivré le 30 septembre 2023 à Pradines (Lot, Occitanie), pour un projet situé Allee Des Rimades, Pradines (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 30 T4, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN27, AN28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 605 m²

Surface créée

2 940 m²

Variation nette

+2 940 m²

Surface totale après

2 940 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

30 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/09/2023
Chantier (DOC)
24/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Pradines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN27 AN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pradines Code postal 46090 Identifiant INSEE 46224
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²
Total 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 30 - - 36
- - 16,7 % 83,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462242390022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Rimades, Pradines (46090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD et accordé le 30 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2023, ouverture de chantier le 24 mai 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 30 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462242390022, instruit par la commune de Pradines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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