Permis de construire Locaux N° 0462242490008

Permis de construire n° 0462242490008 à Pradines pour 402 m² de locaux, 516 allée des Rimades

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 0462242490008

Demandeur

KINE 46

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pradines (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462242490008 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un projet situé 516 allée des Rimades. Le projet est porté par KINE 46.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 806 m², le programme représente 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 26, AM 27. Sur la même voie, allée des Rimades, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Pradines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 806 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2026. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/07/2024
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à Pradines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 26 AM 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pradines Code postal 46090 Identifiant INSEE 46224
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 806 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 302 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 200 m² à 502 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 302 m² 100 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 200 m² 302 m² 100 m² 0 m² 100 m² 302 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 302 m² 100 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 100 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KINE 46, dont l'adresse déclarée est à Pradines.

Demandeur

KINE 46

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
882915457
SIRET
88291545700015
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Année de création
2020
Localisation
PRADINES (46090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462242490008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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