Permis de construire n° 0462242290029 à Pradines pour 200 m² de logement, Allee Des Rimades
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 février 2023
Dossier PC n° 0462242290029
Demandeur
LOUIS LITT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0462242290029 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2023 à Pradines (Lot, Occitanie), pour un projet situé Allee Des Rimades. La demande émane de LOUIS LITT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUIS LITT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917776577
- SIRET
- 91777657700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERN (46170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462242290029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |