Permis de construire Mixte N° 0462242290012

Permis de construire n° 0462242290012 à Pradines pour 2 825 m² de logement et locaux, 6 Imp Des Eglantiers

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2023

Dossier PC n° 0462242290012

Demandeur

SCCV VAL QUERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0462242290012, délivré le 26 mars 2023 à Pradines (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Imp Des Eglantiers. SCCV VAL QUERCY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 280 m² d'habitation et 545 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL87, AL88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 785 m²

Surface créée

2 825 m²

Variation nette

+2 825 m²

Surface totale après

2 825 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pradines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL87 AL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pradines Code postal 46090 Identifiant INSEE 46224
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²
Locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total 0 m² 2 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 825 m² 2 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 2 - - 36
- 38,9 % 55,6 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VAL QUERCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979033214
SIRET
97903321400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462242290012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Imp Des Eglantiers, à Pradines (46090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV VAL QUERCY et accordée le 26 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 280 m² d'habitation et 545 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462242290012, déposé en mairie de Pradines.

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