Permis de construire Logement N° 04617220A0007

Permis de construire n° 04617220A0007 à Pern-Lhospitalet pour 102 m² de logement, Champ De Pateau

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 04617220A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617220A0007 a été délivré le 2 juin 2020 à Pern-Lhospitalet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Champ De Pateau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pern-Lhospitalet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 625 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
02/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Pern-Lhospitalet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Pateau

Territoires administratifs

Commune
Pern-Lhospitalet Code postal 46170 Identifiant INSEE 46172
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESPOUX-RASSIELS (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617220A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ De Pateau, à Pern-Lhospitalet (46170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617220A0007, déposé en mairie de Pern-Lhospitalet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pern-Lhospitalet

Autres types d'autorisations à Pern-Lhospitalet