Permis de construire n° 04620419G0009 à Montfaucon pour 763 m² de locaux, Centre Medical La Roseeraie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 04620419G0009
Demandeur
UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfaucon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04620419G0009 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un projet situé Centre Medical La Roseeraie. UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A329. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montfaucon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Medical La Roseeraie
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon Code postal 46240 Identifiant INSEE 46204
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 746 m² | 763 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 545 m² | 15 291 m² |
| Total | 14 746 m² | 763 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 545 m² | 15 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 746 m² | 763 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 545 m² | 15 291 m² |
| Total locaux | 14 746 m² | 763 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 545 m² | 15 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 392993804
- SIRET
- 39299380400013
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTFAUCON (46240)
Autres dossiers de UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620419G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |