Permis de construire Logement N° 04620418G0001

Permis de construire n° 04620418G0001 à Montfaucon pour 94 m² de logement, Pech Rouffie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 04620418G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pech Rouffie, le permis de construire n° 04620418G0001 a été délivré le 17 septembre 2018 à Montfaucon (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F269, F660P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 559 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Montfaucon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

F269 F660P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Rouffie

Territoires administratifs

Commune
Montfaucon Code postal 46240 Identifiant INSEE 46204
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² -114 m² 0 m²
Total 114 m² 94 m² 0 m² 114 m² 0 m² -20 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620418G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pech Rouffie, à Montfaucon (46240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620418G0001, déposé en mairie de Montfaucon.

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