Permis de construire Locaux N° 04620424C0003

Permis de construire n° 04620424C0003 à Montfaucon pour 242 m² de locaux, 3 Place De La Mairie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 04620424C0003

Demandeur

UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620424C0003 a été délivré le 9 octobre 2024 à Montfaucon (Lot, Occitanie), pour un projet situé 3 Place De La Mairie. UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 462 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 462 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfaucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfaucon Code postal 46240 Identifiant INSEE 46204
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 19 m² 242 m² -261 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 261 m² 0 m² 242 m² 19 m² 242 m² -19 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
392993804
SIRET
39299380400013
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1989
Localisation
MONTFAUCON (46240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620424C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Place De La Mairie, à Montfaucon (46240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620424C0003, déposé en mairie de Montfaucon.

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