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Permis de construire Locaux N° 04620316P0003

Permis de construire à Montet-et-Bouxal pour 621 m² de locaux - Les Soles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Soles, Montet-et-Bouxal (46210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SOLES et accordé le 16 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620316P0003, instruit par la commune de Montet-et-Bouxal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 04620316P0003

Demandeur

SCI LES SOLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04620316P0003, délivré le 16 août 2016 à Montet-et-Bouxal (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Soles, Montet-et-Bouxal (46210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES SOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM179, AM202, AM204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 997 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

1 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

16/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Localisation du projet à Montet-et-Bouxal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM179 AM202 AM204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montet-et-Bouxal Code postal 46210 Identifiant INSEE 46203
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 341 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	1 962 m²
Total	1 341 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	1 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Commerce et services	1 269 m²	0 m²	0 m²	1 269 m²
Entrepôt	0 m²	621 m²	621 m²	621 m²
Total locaux	1 341 m²	621 m²	621 m²	1 962 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SOLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413147133
SIRET: 41314713300016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTET ET BOUXAL (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04620316P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Soles, Montet-et-Bouxal (46210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SOLES et accordé le 16 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620316P0003, instruit par la commune de Montet-et-Bouxal.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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