Permis de construire Logement N° 04620314F0001

Permis de construire n° 04620314F0001 à Montet-et-Bouxal pour 74 m² de logement, Combe Paille

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2014

Dossier PC n° 04620314F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montet-et-Bouxal (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04620314F0001 a été délivré le 25 mai 2014, pour un projet situé Combe Paille.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM96. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montet-et-Bouxal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 085 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
25/05/2014
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2015

Localisation du projet à Montet-et-Bouxal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Paille

Territoires administratifs

Commune
Montet-et-Bouxal Code postal 46210 Identifiant INSEE 46203
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-COLOMBE (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620314F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mai 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Combe Paille, à Montet-et-Bouxal (46210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620314F0001, déposé en mairie de Montet-et-Bouxal.

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