Permis de construire n° 04620316P0004 à Montet-et-Bouxal pour 1 130 m² de locaux, Traverson Le
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 04620316P0004
Demandeur
DES BELLES ETOILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04620316P0004, délivré le 23 septembre 2016 à Montet-et-Bouxal (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Traverson Le. Le demandeur déclaré est DES BELLES ETOILES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH104. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montet-et-Bouxal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montet-et-Bouxal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montet-et-Bouxal Code postal 46210 Identifiant INSEE 46203
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
| Total | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES BELLES ETOILES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 823537568
- SIRET
- 82353756800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTET-ET-BOUXAL (46210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620316P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |