Permis de construire Locaux N° 04620216A0008

Permis de construire n° 04620216A0008 à Montdoumerc pour 180 m² de locaux, Le Meric

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 04620216A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Meric, le permis de construire n° 04620216A0008 a été délivré le 5 juillet 2016 à Montdoumerc (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdoumerc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 922 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

09/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2016

Localisation du projet à Montdoumerc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Meric

Territoires administratifs

Commune
Montdoumerc Code postal 46230 Identifiant INSEE 46202
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 180 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTDOUMERC (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620216A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Meric, à Montdoumerc (46230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016, achèvement déclaré le 9 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620216A0008, déposé en mairie de Montdoumerc.

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