Permis de construire Logement N° 04620215A0028

Permis de construire n° 04620215A0028 à Montdoumerc pour 280 m² de logement, Combe De La Lebre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 04620215A0028

Demandeur

SCI POUGET - BANIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620215A0028, délivré le 21 avril 2016 à Montdoumerc (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Combe De La Lebre. Le dossier a été déposé par SCI POUGET - BANIDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A602, A603, A604. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdoumerc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montdoumerc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A602 A603 A604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe De La Lebre

Territoires administratifs

Commune
Montdoumerc Code postal 46230 Identifiant INSEE 46202
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POUGET - BANIDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797863297
SIRET
79786329700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LALBENQUE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620215A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Combe De La Lebre, à Montdoumerc (46230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI POUGET - BANIDE et accordé le 21 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620215A0028, déposé en mairie de Montdoumerc.

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