Permis de construire n° 04620216A0006 à Montdoumerc pour 31 m² de locaux, Lormiere
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2016
Dossier PC n° 04620216A0006
Demandeur
COMMUNE DE MONTDOUMERC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montdoumerc (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04620216A0006 a été délivré le 26 juin 2016, pour un projet situé Lormiere. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTDOUMERC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdoumerc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montdoumerc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lormiere
Territoires administratifs
- Commune
- Montdoumerc Code postal 46230 Identifiant INSEE 46202
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 265 m² |
| Total | 234 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 265 m² |
| Total locaux | 234 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTDOUMERC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602021
- SIRET
- 21460202100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTDOUMERC (46230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTDOUMERC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620216A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |