Déclaration préalable Locaux N° 04620217A0003

Déclaration préalable n° 04620217A0003 à Montdoumerc pour 1 250 m² de locaux, Lartigue-Bas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier DP n° 04620217A0003

Demandeur

EARL LES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04620217A0003, accordée le 30 mars 2017 à Montdoumerc (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lartigue-Bas. Le dossier a été déposé par EARL LES LILAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdoumerc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 776 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2020

Localisation du projet à Montdoumerc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lartigue-Bas

Territoires administratifs

Commune
Montdoumerc Code postal 46230 Identifiant INSEE 46202
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total locaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES LILAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
381331347
SIRET
38133134700017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MONTDOUMERC (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620217A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 776 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lartigue-Bas, à Montdoumerc (46230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EARL LES LILAS et accordé le 30 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620217A0003, déposé en mairie de Montdoumerc.

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