Permis de construire Logement N° 04619817F0003

Permis de construire n° 04619817F0003 à Montbrun pour 34 m² de logement, Cournoulises

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 04619817F0003

Demandeur

SCI PARIS OUEST FONTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbrun (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04619817F0003 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un projet situé Cournoulises. Le demandeur déclaré est SCI PARIS OUEST FONTENAY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B49. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

30 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrun Code postal 46160 Identifiant INSEE 46198
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARIS OUEST FONTENAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341563344
SIRET
34156334400033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619817F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cournoulises, à Montbrun (46160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PARIS OUEST FONTENAY et accordée le 23 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04619817F0003, déposé en mairie de Montbrun.

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