Permis de construire Logement N° 01215823K1007

Permis de construire à Montsalès pour 399 m² de logement - Vigne Gerdude De Las Combe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 01215823K1007

Demandeur

SCI PARIS OUEST FONTENAY

Cette page présente le permis de construire n° 01215823K1007, délivré le 25 avril 2024 à Montsalès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Vigne Gerdude De Las Combe, Montsalès (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PARIS OUEST FONTENAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A433, 0A434, 0A470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 066 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

399 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsalès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A433 0A434 0A470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigne Gerdude De Las Combe

Territoire administratif

Commune
Montsalès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12158
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 399 m² 529 m²
Locaux 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m²
Total 529 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARIS OUEST FONTENAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341563344
SIRET
34156334400033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215823K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vigne Gerdude De Las Combe, Montsalès (12260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARIS OUEST FONTENAY et accordé le 25 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215823K1007, instruit par la commune de Montsalès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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