Permis de construire n° 01215823K1007 à Montsalès pour 399 m² de logement, Vigne Gerdude De Las Combe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 01215823K1007
Demandeur
SCI PARIS OUEST FONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01215823K1007, délivré le 25 avril 2024 à Montsalès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Vigne Gerdude De Las Combe. Le projet est porté par SCI PARIS OUEST FONTENAY.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A433, 0A434, 0A470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsalès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsalès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vigne Gerdude De Las Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Montsalès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12158
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 529 m² |
| Locaux | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | -399 m² | 0 m² |
| Total | 529 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 529 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARIS OUEST FONTENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341563344
- SIRET
- 34156334400033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCI PARIS OUEST FONTENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215823K1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |