Permis de construire Locaux N° 04619814F0007

Permis de construire n° 04619814F0007 à Montbrun pour 30 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 04619814F0007

Demandeur

SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE GREALOU CARAYAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbrun (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04619814F0007 a été délivré le 8 avril 2015. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE GREALOU CARAYAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
18/02/2016
Autorisation
08/04/2015
Chantier (DOC)
08/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2016

Localisation du projet à Montbrun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrun Code postal 46160 Identifiant INSEE 46198
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE GREALOU CARAYAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
254600182
SIRET
25460018200011
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
GREALOU (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619814F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 18/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE GREALOU CARAYAC et accordée le 8 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 8 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04619814F0007, déposé en mairie de Montbrun.

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