Permis de construire Locaux N° 04618915S0011

Permis de construire n° 04618915S0011 à Mayrinhac-Lentour pour 800 m² de locaux, Pech Castan

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 04618915S0011

Demandeur

ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04618915S0011, délivré le 15 octobre 2015 à Mayrinhac-Lentour (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pech Castan. ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayrinhac-Lentour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 338 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayrinhac-Lentour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayrinhac-Lentour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46189
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 788 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 588 m²
Total 988 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 788 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 588 m²
Total locaux 788 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
313029845
SIRET
31302984500028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MAYRINHAC LENTOUR (46500)

Autres dossiers de ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618915S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 338 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pech Castan, à Mayrinhac-Lentour (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE et accordée le 15 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618915S0011, déposé en mairie de Mayrinhac-Lentour.

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