Permis de construire n° 04612813G0016 à Gramat pour 38 m² de locaux, Rd 14
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 04612813G0016
Demandeur
ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2013 à Gramat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612813G0016 porte sur un projet situé Rd 14. ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 72 m² |
| Total | 34 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 72 m² |
| Total locaux | 34 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313029845
- SIRET
- 31302984500028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Autres dossiers de ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612813G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |