Permis de construire n° 04618914G0014 à Mayrinhac-Lentour pour 84 m² de locaux, Pech Castang
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 04618914G0014
Demandeur
GAEC LE PECH CASTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pech Castang, le permis de construire n° 04618914G0014 a été délivré le 20 novembre 2014 à Mayrinhac-Lentour (Lot, Occitanie). GAEC LE PECH CASTANG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP94, AP302. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayrinhac-Lentour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayrinhac-Lentour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pech Castang
Territoires administratifs
- Commune
- Mayrinhac-Lentour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46189
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 108 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 192 m² |
| Total | 1 108 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 108 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 1 108 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PECH CASTANG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419069422
- SIRET
- 41906942200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MAYRINHAC-LENTOUR (46500)
Autres dossiers de GAEC LE PECH CASTANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618914G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |