Permis de construire Locaux N° 04618914G0014

Permis de construire à Mayrinhac-Lentour pour 84 m² de locaux - Pech Castang

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 04618914G0014

Demandeur

GAEC LE PECH CASTANG

Cette page présente le permis de construire n° 04618914G0014, délivré le 20 novembre 2014 à Mayrinhac-Lentour (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pech Castang, Mayrinhac-Lentour (46500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE PECH CASTANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP94, AP302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 119 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mayrinhac-Lentour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP94 AP302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Castang

Territoire administratif

Commune
Mayrinhac-Lentour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46189
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 108 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 192 m²
Total 1 108 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 108 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE PECH CASTANG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419069422
SIRET
41906942200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MAYRINHAC-LENTOUR (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618914G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pech Castang, Mayrinhac-Lentour (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE PECH CASTANG et accordé le 20 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618914G0014, instruit par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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