Permis de construire n° 04618423G0001 à Marminiac pour 98 m² de locaux, Les Davalans
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 04618423G0001
Demandeur
SYNDICAT AQUARESO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marminiac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618423G0001 a été délivré le 15 février 2023, pour un projet situé Les Davalans. Le projet est porté par SYNDICAT AQUARESO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D1030, D861. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marminiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Marminiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 98 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 74 m² | 98 m² |
| Total | 24 m² | 98 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 74 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 98 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 74 m² | 98 m² |
| Total locaux | 24 m² | 98 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 74 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT AQUARESO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200078210
- SIRET
- 20007821000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PUY L'EVEQUE (46250)
Autres dossiers de SYNDICAT AQUARESO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618423G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 04/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |