Déclaration préalable Locaux N° 04630720X0004

Déclaration préalable n° 04630720X0004 à Soturac pour 18 m² de locaux, Aglan

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier DP n° 04630720X0004

Demandeur

SYNDICAT AQUARESO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aglan, la déclaration préalable n° 04630720X0004 a été accordée le 19 juin 2020 à Soturac (Lot, Occitanie). La demande émane de SYNDICAT AQUARESO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD404. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soturac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 867 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soturac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soturac Code postal 46700 Identifiant INSEE 46307
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 458 m²
Total 440 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 440 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 458 m²
Total locaux 440 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT AQUARESO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200078210
SIRET
20007821000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2018
Localisation
PUY L EVEQUE (46700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630720X0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aglan, à Soturac (46700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT AQUARESO et accordé le 19 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630720X0004, déposé en mairie de Soturac.

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