Permis de construire n° 04608922X0009 à Duravel pour 67 m² de locaux, La Borie Du Lot
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 04608922X0009
Demandeur
SYNDICAT AQUARESO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2022 à Duravel (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04608922X0009 porte sur un projet situé La Borie Du Lot. SYNDICAT AQUARESO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1888, 0D437, 0D438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duravel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duravel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 67 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 64 m² | 67 m² |
| Total | 3 m² | 67 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 64 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 67 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 64 m² | 67 m² |
| Total locaux | 3 m² | 67 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 64 m² | 67 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT AQUARESO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200078210
- SIRET
- 20007821000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PUY-L'EVEQUE (46700)
Autres dossiers de SYNDICAT AQUARESO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04608922X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |