Permis de construire n° 04618216X0012 à Luzech pour 119 m² de locaux, avenue d'Uxellodunum
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 04618216X0012
Demandeur
COMMUNE DE LUZECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04618216X0012 a été délivré le 4 janvier 2017 à Luzech (Lot, Occitanie), pour un projet situé avenue d'Uxellodunum. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUZECH.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 442 m², le programme représente 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 438. La voie, avenue d'Uxellodunum, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Luzech, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 442 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 568 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 568 m² |
| Total | 568 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Équipements publics | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 449 m² |
| Total locaux | 568 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LUZECH, dont l'adresse déclarée est à Luzech. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LUZECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601825
- SIRET
- 21460182500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUZECH (46140)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUZECH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618216X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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