Permis de construire n° 04618219X0006 à Luzech pour 165 m² de logement, Combe Poujade
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 février 2020
Dossier PC n° 04618219X0006
Demandeur
SCI EMILIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04618219X0006 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2020 à Luzech (Lot, Occitanie), à l'adresse Combe Poujade. SCI EMILIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 226 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 451. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Combe Poujade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Luzech référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 226 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 165 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EMILIE, une société civile basée à Bélaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI EMILIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518153283
- SIRET
- 51815328300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BÉLAYE (46140)
Autres dossiers de SCI EMILIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618219X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 06/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 451 à Luzech (46140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Combe Poujade à Luzech (46140)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Combe Poujade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.