Permis de construire n° 04618221X0017 à Luzech pour 450 m² de locaux, Camy
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 04618221X0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04618221X0017 a été délivré le 26 octobre 2021 à Luzech (Lot, Occitanie), à l'adresse Camy.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 867 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 82, AE 84, AE 229. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Luzech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 867 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 450 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 220 m² à 670 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 670 m² |
| Total | 220 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 670 m² |
| Total locaux | 220 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZECH (46140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618221X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 82, AE 84, AE 229 à Luzech (46140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.