Permis de construire n° 04618216X0008 à Luzech pour 200 m² de locaux, Camy
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 04618216X0008
Demandeur
ALBAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04618216X0008, délivré le 28 septembre 2016 à Luzech (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Camy. La demande émane de ALBAGNAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 761 m² |
| Total | 561 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 561 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 761 m² |
| Total locaux | 561 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALBAGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347609042
- SIRET
- 34760904200010
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LUZECH (46140)
Autres dossiers de ALBAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618216X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |