Permis de construire n° 04618216X0008 à Luzech pour 200 m² de locaux, Camy
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 04618216X0008
Demandeur
ALBAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04618216X0008, délivré le 28 septembre 2016 à Luzech (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Camy. La demande émane de ALBAGNAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 910 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Luzech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 910 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 561 m² à 761 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 761 m² |
| Total | 561 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 561 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 761 m² |
| Total locaux | 561 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALBAGNAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Luzech. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALBAGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347609042
- SIRET
- 34760904200010
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LUZECH (46140)
Autres dossiers de ALBAGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618216X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 60 à Luzech (46140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.