Permis de construire Locaux N° 04630118X0001

Permis de construire n° 04630118X0001 à Sauzet pour 30 m² de locaux, Marty

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 04630118X0001

Demandeur

ALBAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2018 à Sauzet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630118X0001 porte sur un projet situé Marty. ALBAGNAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B888, B889, B890. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 356 m²

Surface existante avant

1 799 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B888 B889 B890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzet Code postal 46140 Identifiant INSEE 46301
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 799 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 829 m²
Total 1 799 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 799 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 829 m²
dont Bureaux 312 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 342 m²
dont Industrie 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m²
Total locaux 1 799 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBAGNAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347609042
SIRET
34760904200010
Code APE (NAF)
28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAUZET (46140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630118X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Marty, à Sauzet (46140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALBAGNAC et accordée le 31 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630118X0001, déposé en mairie de Sauzet.

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