Permis de construire Locaux N° 0461812600001

Permis de construire n° 0461812600001 à Lunegarde pour 1 780 m² de locaux, 990 Chemin De La Boule

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2026

Dossier PC n° 0461812600001

Demandeur

LA FERME DE GARDELUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461812600001, délivré le 30 mai 2026 à Lunegarde (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 990 Chemin De La Boule. Le projet est porté par LA FERME DE GARDELUNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunegarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 200 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
30/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunegarde Code postal 46240 Identifiant INSEE 46181
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE GARDELUNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
921197950
SIRET
92119795000014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LUNEGARDE (46240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461812600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mai 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 990 Chemin De La Boule, à Lunegarde (46240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA FERME DE GARDELUNE et accordée le 30 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461812600001, déposé en mairie de Lunegarde.

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