Permis de construire n° 04618113G0003 à Lunegarde pour 55 m² de logement, Jouncayroles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PC n° 04618113G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lunegarde (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618113G0003 a été délivré le 26 octobre 2013, pour un projet situé Jouncayroles.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lunegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 111 m² |
| Total | 56 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618113G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |