Permis de construire Logement N° 04618115G0002

Permis de construire n° 04618115G0002 à Lunegarde pour 272 m² de logement, Camp Du Moulin

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 04618115G0002

Demandeur

CAMP DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2015 à Lunegarde (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618115G0002 porte sur un projet situé Camp Du Moulin. La demande émane de CAMP DU MOULIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A87, A81, A324. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunegarde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 960 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
23/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunegarde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A87 A81 A324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Lunegarde Code postal 46240 Identifiant INSEE 46181
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 260 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Locaux 566 m² 0 m² 0 m² 46 m² 260 m² -306 m² 260 m²
Total 566 m² 12 m² 260 m² 46 m² 260 m² -34 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMP DU MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800148439
SIRET
80014843900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUNEGARDE (46240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618115G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Camp Du Moulin, à Lunegarde (46240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAMP DU MOULIN et accordée le 21 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618115G0002, déposé en mairie de Lunegarde.

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