Permis de construire Locaux N° 04618117G0005

Permis de construire n° 04618117G0005 à Lunegarde pour 80 m² de locaux, Pech Du Bousquet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 04618117G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2017 à Lunegarde (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618117G0005 porte sur un projet situé Pech Du Bousquet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunegarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 200 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Du Bousquet

Territoires administratifs

Commune
Lunegarde Code postal 46240 Identifiant INSEE 46181
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 587 m²
Total 507 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 507 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 587 m²
Total locaux 507 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEGARDE (46240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618117G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pech Du Bousquet, à Lunegarde (46240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618117G0005, déposé en mairie de Lunegarde.

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