Permis de construire Logement N° 04617521F0011

Permis de construire n° 04617521F0011 à Lissac-et-Mouret pour 82 m² de logement, Pelegri

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 04617521F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617521F0011, délivré le 23 septembre 2021 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pelegri.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 980 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 605, 0A 606. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Pelegri, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Lissac-et-Mouret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
13/05/2022
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissac-et-Mouret

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 605 0A 606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 980 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBES (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617521F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 13/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0A 605, 0A 606 à Lissac-et-Mouret (46100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Pelegri à Lissac-et-Mouret (46100)

L’autre dossier recensé sur la voie Pelegri depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lissac-et-Mouret

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