Permis de construire Logement N° 04617520F0012

Permis de construire n° 04617520F0012 à Lissac-et-Mouret pour 113 m² de logement, Mas des Maries

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 04617520F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2020 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617520F0012 porte sur un projet situé Mas des Maries.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 895 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2021, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 833. La voie, Mas des Maries, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue de Lissac-et-Mouret compte 75 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 895 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
29/04/2022
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Lissac-et-Mouret

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 833. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 895 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617520F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 29/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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