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Permis de construire Locaux N° 04617319A0018

Permis de construire n° 04617319A0018 à Limogne-en-Quercy pour 147 m² de locaux, 102 Rue Des Erables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 102 Rue Des Erables, à Limogne-en-Quercy (46260).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY et accordé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617319A0018, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 04617319A0018

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617319A0018, délivré le 7 octobre 2019 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 102 Rue Des Erables. COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC384, BC383, BC209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limogne-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 899 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC384 BC383 BC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	483 m²	147 m²	0 m²	9 m²	0 m²	138 m²	621 m²
Total	483 m²	147 m²	0 m²	9 m²	0 m²	138 m²	621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	483 m²	147 m²	0 m²	9 m²	0 m²	138 m²	621 m²
Total locaux	483 m²	147 m²	0 m²	9 m²	0 m²	138 m²	621 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601734
SIRET: 21460173400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1970
Localisation: LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04617319A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 899 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 102 Rue Des Erables, à Limogne-en-Quercy (46260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY et accordé le 7 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617319A0018, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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